J.O. 283 du 5 décembre 2004
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Décret du 30 novembre 2004 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0410596D
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Mirande
Juge de proximité : Mme Béatrice Barthe, épouse Roujou de Boubée, avocate.
Mme Béatrice Barthe, épouse Roujou de Boubée, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Forcalquier
Juge de proximité : Mme Béatrice Portal, avocate.
Mme Béatrice Portal effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Brignoles
Juge de proximité : Mme Annie Thomas, avocate.
Mme Annie Thomas effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Fréjus
Juge de proximité : M. Hervé Paillard, notaire.
M. Hervé Paillard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité d'Antibes
Juge de proximité : M. Michel Woehrle, avocat honoraire.
M. Michel Woehrle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Nice
Juge de proximité : M. Robert Franceschi, magistrat honoraire.
M. Robert Franceschi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bergerac
Juge de proximité : Mme Florence Teillet, épouse Deffieux, ancienne avocate.
Mme Florence Teillet, épouse Deffieux, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Périgueux
Juge de proximité : M. Clément Lange, directeur d'établissement bancaire et juge consulaire.
M. Clément Lange effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Châteauroux
Juge de proximité : Mme Suzanne Chagnon, épouse Godin, greffière en chef à la retraite.
Mme Suzanne Chagnon, épouse Godin, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité du Blanc
Juge de proximité : M. Bernard Drouineau, avocat.
M. Bernard Drouineau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité d'Aix-les-Bains
Juge de proximité : M. Michel Lapèze, magistrat honoraire.
M. Michel Lapèze effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Saverne
Juge de proximité : Mme Annick Folmer, épouse Amiet, avocate.
Mme Annick Folmer, épouse Amiet, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Brumath
Juge de proximité : M. Gérard Chambard, délégué général d'un syndicat professionnel, conseiller prud'homal.
M. Gérard Chambard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône
Juge de proximité : Mme Christiane Dumas, épouse Colombet, enseignante en droit, ancienne avocate.
Mme Christiane Dumas, épouse Colombet, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Mâcon
Juge de proximité : Mme Raja Chebbi, ancienne avocate.
Mme Raja Chebbi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Douai
Juge de proximité : M. Georges-Henri Bouchart, avocat.
M. Georges-Henri Bouchart effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Montélimar
Juge de proximité : Mme Françoise Chanéac, présidente-directrice générale d'une société anonyme, responsable administrative et juridique.
Mme Françoise Chanéac effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Juge de proximité : Mme Joëlle Bosgiraud, épouse Prudhon, avocate.
Mme Joëlle Bosgiraud, épouse Prudhon, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon (tribunal de police)
Juge de proximité : M. Pierre Guillard, magistrat honoraire de l'ordre administratif.
M. Pierre Guillard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Lyon
Juge de proximité : Mme Louise Gerest, épouse Bussy, magistrate honoraire.
Mme Louise Gerest, épouse Bussy, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Carcassonne
Juge de proximité : M. Bernard Schulz, avocat.
M. Bernard Schulz effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Montpellier
Juge de proximité : M. Jean Bermond, magistrat honoraire.
M. Jean Bermond effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juge de proximité : Mme Marie-Chantal Bonnet, épouse Cathala, ancienne avocate.
Mme Marie-Chantal Bonnet, épouse Cathala, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Narbonne
Juge de proximité : Mme Brigitte Nguyen Dinh Duc, épouse Midrouillet, ancienne avocate.
Mme Brigitte Nguyen Dinh Duc, épouse Midrouillet, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Toul
Juge de proximité : Mme Christine Salanave, épouse Sander, avocate.
Mme Christine Salanave, épouse Sander, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon
Juge de proximité : M. René Monnet, avocat.
M. René Monnet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Carpentras
Juge de proximité : Mme Florence Guastoni, épouse Lermene, ancienne avocate.
Mme Florence Guastoni, épouse Lermene, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité d'Orange
Juge de proximité : M. Christian Jourdan, agent de maîtrise à la retraite, conseiller prud'homal.
M. Christian Jourdan effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Mende
Juge de proximité : M. Guy Lorenzi, huissier de justice.
M. Guy Lorenzi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Nîmes
Juge de proximité : Mme Anne Deligny, avocate.
Mme Anne Deligny effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : M. François Fiegel, avocat honoraire.
M. François Fiegel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Bobigny
Juge de proximité : Mme Sylvie Croquin, magistrate honoraire.
Mme Sylvie Croquin, épouse Lotteau, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juridiction de proximité de Longjumeau
Juge de proximité : Mme Marie-Bénédicte Baldit, épouse Aguila, avocate.
Mme Marie-Bénédicte Baldit, épouse Aguila, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité : Mme Geneviève Emond, magistrate honoraire.
Mme Geneviève Edmond effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juge de proximité : M. Yves Castano, commissaire divisionnaire honoraire de police.
M. Yves Castano effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité d'Orthez
Juge de proximité : Mme Martine Voirin, épouse Havez, avocate.
Mme Martine Voirin, épouse Havez, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Pau
Juge de proximité : M. Jean-Paul Céré, maître de conférences des universités.
M. Jean-Paul Céré effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Saint-Jean-d'Angély
Juge de proximité : M. Alain Priollaud, avocat.
M. Alain Priollaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Poitiers
Juge de proximité : M. André Huguet, directeur d'une caisse primaire d'assurance maladie, à la retraite.
M. André Huguet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Reims
Juridiction de proximité de Charleville-Mézières
Juge de proximité : M. Michel Melin, magistrat honoraire.
M. Michel Melin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Evreux
Juge de proximité : Mme Elisabeth Bonnet, avocate.
Mme Elisabeth Bonnet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Pamiers
Juge de proximité : M. Jean-Louis Boué, magistrat honoraire.
M. Jean-Louis Boué effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Châteaudun
Juge de proximité : M. Antoine Pioux, avocat.
M. Antoine Pioux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Juge de proximité : Mme Brigitte Couesnon, épouse Planque, juriste.
Mme Brigitte Couesnon, épouse Planque, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge de proximité : M. Dominique Gayet, magistrat honoraire.
M. Dominique Gayet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.